Loi n° 180/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers 2021 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
n° 180/AN/22/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements public à caractère administratif
- VULa Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’informations de l’Etat
- VULe Décret n°99-078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat au 31 décembre 2021 se présentent comme suit
En produits :……………………………………………..267.295.688 FDJ – En charges :……………………………………………..274.510.738 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 180/AN/22/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 février 2023
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2023
Date du numéro
15 février 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 15/02/2023
15 février 2023
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