Décision n° 89-1384/PR/FIN autorisant une prise en charge d’une Subvention.
n° 89-1384/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ,
- VUle décret n°82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
Texte intégral
Le versement de la somme de 200 000 FD (Deux Cent Mille Francs Djibouti) est accordé à l’Association Sportive du Ministère des Finances, au titre de subvention de l’État pour l’année sportive 1989-1990.
La dépense afférente à la présente décision est imputable au budget de l’État.
La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera
P. Le Président de la République p.oLe Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 89-1384/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
4 décembre 1989
Numéro JO
n° 23 du 16/12/1989
Date du numéro
16 décembre 1989
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République p.oLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 23 du 16/12/1989
16 décembre 1989
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.