Loi n° 113/AN/90/2e L approuvant le compte administratif, pour exercice 1988 de l’ Etablisement public des Hydrocarbures.
n° 113/AN/90/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté; Le président de la République promuigue la loi dont la teneur suit : Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 ng 1977
- Vul’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 87-089/PR du 23 membres du gouvernement: Vu l’ordonnance n° LR/80-098/PR du 14 juillet 1980 portant création de’Etablissement public des Hydrocarbures, complété par le décret n° 0-107/PRE du 16 Somer ote 1980.
- Vula arreté n° 89- 182/PR/MCTT du membres du conseil administration de |’Etablissement public des Hydrocarbure
- Vule décret n° 88-026/PR/MCTT du 10 avril 1988 approuvant le rendant exécutoire le budget primitif 1988 de!’ Etablissement er des Hydrocarbure
Texte intégral
Article premier– Est approuvé le compte administratif exercice 1988 de l’Etablissement public des Hydrocarbures arrété au 31 décembre 1988 ainsi ail suit: Recettes 1 330 362 124 F Dépenses 900 827 648 FL Excédent 420 534 476 F
Art. 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la ‘République de Djibouti, dés sa promulgation.
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 113/AN/90/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
14 mars 1990
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1990
Date du numéro
15 mars 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/1990
15 mars 1990
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