Arrêté n° 2025-176/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti.
n° 2025-176/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;Vu La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
Texte intégral
Il est attribué d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti et d’une superficie de 52 755 m2 souscrit au livre foncier au nom de l’Etat de Djibouti objet de litre Foncier n°636.
Ladite-parcelle du présent arrêté est attribuée à la Société Golden Mills à raison de 1500 fd/m2 et destinée à l’implantation d’une usine de production des farines alimentaires.
Le concessionnaire doit s’acquitter les frais d’acquisition de parcelle de terrain dans un délai de 30 jours à compter de la promulgation du présent arrêté à la caisse de la Direction Générale des Domaines et de la Conservation Foncière.
Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 30 Décembre 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2025-176/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
25 janvier 2026
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2025
Date du numéro
31 décembre 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2025
31 décembre 2025
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.