Loi n° 106/AN/90/2eL portant approbation d’un prét de 8500000 Riyals pour la Construction du Grand Marché central «El Riyadh» entre le Rovaume d’Arabie saoudite et la République de Djibouti.
n° 106/AN/90/2eL
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté : Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Vu les lois: constitutionnelles n°’ LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portent nomination des membres du gouvernement.
Texte intégral
— Est approuve l’accord de pret signe le 31 juillet 1989 entre le royaume d’Arabie saoudite (Ministére des Finances et de l’Economie nationale -Fonds saoudien de Développement) et la République de Djibouti portant sur un montant de 8.500.000 Riyals pour le projet de COneq Ee On Grand Marché central. «El Riyadh». Art. 2. — La présente loi sera publi¢e au Journal officiel la République de Djibouti, dés sa promulgation.
Par le president de la RepubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 106/AN/90/2eL
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 février 1990
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1990
Date du numéro
15 février 1990
Mesure
Générale
Signé par
Par le president de la RepubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
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JORD n° 3 du 15/02/1990
15 février 1990
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