Décret n° 89-153/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 89-153/PR/MCTT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VUla loi organique n°1 du 10 février 1981 ;
VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
VUla loi n°192/AN/86/1ère L du 3 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à

pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de …………….. 119 100 000 F – pour la section extraordinaire : en recettes et dépenses, à la somme de ………….. 40 500 000 F – participation de la Section Ordinaire à la Section Extraordinaire ……………………-12 000 000 F SOIT UN BUDGET TOTAL DE …………………………………………………………….. 147 600 000 F (CENT QUARANTE SEPT MILLIONS SIX CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI)

Article 2

Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n89-153-pr-mct