Arrêté n° 89-1292/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice I990 de la Caisse des Prestations Sociales.
n° 89-1292/PR/MTPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUl’arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales et plus particulièrement ses titres II – Section 1 et 3 et IV – Section 2 – ;
- VUl’arrêté n°88-0619/PR/MTPS du 31 mai 1988 constatant la composition du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations Sociales ;
Texte intégral
Est approuvée et rendue exécutoire, la délibération n°3/CPS/89 du 21 octobre 1989, portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 1990, de la C.P.S., arrêté de la façon suivante : 1) –BUDGET DE FONCTIONNEMENT : * Recettes 2 351 076 048 FD * Dépenses 2 261 659 504 FD * Excédent89 416 544 FD 2) –TABLEAU DE VARIATION DE TRESORERIE : * Recettes 217 051 401 FD * Dépenses 44 150 000 FD * Excédent172 901 401 FD
Le directeur et l’agent comptablede la Caisse des Prestations Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-1292/PR/MTPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
11 novembre 1989
Numéro JO
n° 21 du 15/11/1989
Date du numéro
15 novembre 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/1989
15 novembre 1989
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.