Arrêté n° 90-0071/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
n° 90-0071/PR/MCTT/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement, Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VuPordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 87-098/PR du 23 novenbre 1987 portant nomination des membres du gouvernement
- Vula loi du 14 mars 1942, validée par ordennarce du 2 septembre 1945 portant codification du régime des prix
- Vulordonnance n° 80-098 du 14 juillet 1980 portant création de I’Etablissement public des Hydrocarbures
Texte intégral
Article premier – Les prix de référence «CAF Djibouti» des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit: Essence super CAF AU LITRE Ordinaire 26,43 FD Gasoil 23,47 FD Pétrole 27,13 FD
Art. 2
L’Etablissement public des Hydrocarbures prendra en compte les prélévements affectés a la stabilisation des prix sur la base des ajustements affectés aux nouveaux prix de gros structurels. Super 129,60 (+ 55,29) Ordinair 114,90 (+ 47,86) Gasoil 64,25 (+ 18,18) Pétrole 50,17 (+ 1,68)
Art. 3
Le présent arrété qui prendra effet a compter du 1er janvier 1990 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout ot besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 90-0071/PR/MCTT/EPH
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
27 janvier 1990
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1990
Date du numéro
31 janvier 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/1990
31 janvier 1990
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.