Décision n° 89-0872/PR/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES
n° 89-0872/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
une Somme de deux millions sept cent mille francs français (2.700.000 FD) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28, rue de la Grange aux Belles – 75010 Paris. Cette somme est destinée au réglement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs frais de scolarité ainsi que de leur frais de voyage. Le CIES établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ce fonds. La dépense afférente à cette décision est imputable au budget de l’Etat, chapitre 46-01-10.
Métadonnées
Référence
n° 89-0872/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
23 juillet 1989
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1989
Date du numéro
31 juillet 1989
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/1989
31 juillet 1989
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