Loi n° 93/AN/89/2ème L portant autorisation de ratification de l’accord conclu entre la République de Djibouti et la République d’Irak.
n° 93/AN/89/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord suivant entre la République de Djibouti et la République d’Irak : a) Accord de coopération technique et administrative.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93/AN/89/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
7 novembre 1989
Numéro JO
n° 21 du 15/11/1989
Date du numéro
15 novembre 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 21 du 15/11/1989
15 novembre 1989
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