Arrêté n° 89-0858/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’exercice 1988.
n° 89-0858/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n°LR/77-002du 27 juin 1977 ;
- VUla délibération n°47575/6èmeL du 25 mai 1968 portant réglementation financière ;
- VUl’arrêté n°2634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique ;
- VUla loi de finances n°19/AN/87 du 30/12/1987 portant approbation du budget de l’État. pour l’exercice 1998 ;
Texte intégral
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget de l’État pour l’exercice 1988 sont arrêtées comme suit : Recettes recouvrées :23 657 573 671 Soit : 22 524 361 143 au titre des recettes ordinaires 1 133 212 528 au titre des recettes extraordinaires Dépenses admises :24 273 450 916 Soit : 23 235 586 254 au titre des dépenses ordinaires 1 016 215 422 au titre des dépenses extraordinaires D’où il ressort un déficit des recettes sur les dépenses de : 615 877 245
Ce déficit sera financé par prélèvement sur le fonds de réserve institué par la Loi de Finances n°130/AN/84 du 30/12/1984.
Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République P.OLe Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 89-0858/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
22 juillet 1989
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1989
Date du numéro
31 juillet 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République P.OLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 14 du 31/07/1989
31 juillet 1989
Du même ministère
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