Arrêté n° 89-0861/PR/FP portant virement de crédits d’articles à articles au budget de l’État de l’exercice 1988.
n° 89-0861/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n°LR/77-002du 27 juin 1977 ;
- VUla délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant règlement financière ;
- VUl’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre Administratif chargés de l’exécution du budget ; SUR Proposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ; Le conseil des ministres entendu en sa séance du ……………………………..
Texte intégral
Sont autorisés les virements d’article à article du Budget de l’exercice 1988 dans les conditions suivantes : 4 CHAPITRE ARTID F NOMENCLATURE DES DEPENSES CREDIT OUVERT ! CREDIT ANNULE ! ! 35.50 20 ! Service de .1.’élévane et des pêches ! 25.1.87.000 3n ! Service de l’Agriculture et des forêt i 1.1.178.000 40 Service du Génie Rural 40.046.000 ! 50 ! Laboratoire d’analyse des sols et des eaux ! 1.541.000 ! ,r.1n Ministère du Travail et de la 1 Prévoyance Sociale ! 4 ! 1.0 1 Ministre et son secrétariat 1 193.000 20 ! Service National de l’Emploi I 2.713.000 30 ! Inspecteur du Travail 1.072.000 !,0 4 Centre de Formation professionnelle 4 des Adultes 3.978.000 ! 36.50 ! ! Ministère de la Santé et 1 des Affaires Soc.i.alcs ! 4 ln Ministre et son secrétariat 3.297.000 Direction du service de la Santé 26.986.0’10 4 30 Hôpi_tal. et Dispensaires 41.411.000 40 Pharmacie 3.820.000 50 ! Service d’!-!yoiène 4.578.000 (,0 ! Service antituberculeux 2.730.000 37.10 Ministère de la onction Publique et des Réformes Administratives 1O 1 Ministre et son secrétariat 3.1.50.000 20 Direction de ln oneti.on Publique ! 3.150.00 30 Centre de Formation Administrative I 17.15.1.000 4 40 Affectation pour ordre et lennue durée 12.151.0n0 4 37.50 Ministre des Travaux Publics de l’Urbanisme et du Logement ! 4 10 ! Ministre et son secrétariat 2.689. n!10 20 ! Direction des Travaux Publics 2.689.000 -5 t CHAPITRE ARTICLE NOMENCLATURE DES DEPENSE CREDIT OUVERT CREDIT ANNULE 39.10 DEPENSES COMMUNES II Entretien des personnelscoopération 16.962.000 12 Transport de personnel 1.657,000 t 13 Indemnité aux membres du r gouvernement 1.657.000 50 Versement pour constitution t des droits pension 16.962.000 —————————————? TOTAL 1 288.875.000 288.875.000 r
Ce déficit sera financé par prélèvement sur le fonds de réserve institué par la Loi de Finances n°130/AN/84 du 30/12/1984.
Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République P.OLe Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 89-0861/PR/FP
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
22 juillet 1989
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1989
Date du numéro
31 juillet 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République P.OLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 14 du 31/07/1989
31 juillet 1989
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.