Décret n° 89-098/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 4/89 du 8 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1988.

n° 89-098/PR/MCTT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
VUle décret n°77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VUla loi n°18 du 30 mars 1978 portant création de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation ;

Texte intégral

Article 1er

Est rendue exécutoire la délibération n°4/89 du conseil d’administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’ONAC pour l’exercice 1988 et arrêtant les opérations de cet exercice aux montants définitifs ci-après : PRODUITS DE FONCTIONNEMENT :UN MILLIARD CINQUANTE DEUX millions cinq cent quatorze mille cinq cent sept francs djibouti (1 502 514 507 FD). CHARGES DE FONCTIONNEMENT :Un MILLIARD TRENTE QUATRE MILLIONS HUIT CENT DIX NEUF MILLE SIX CENT CINQUANTE QUATRE FRANCS DJIBOUTI (1 034 819 654 FD). OPERATIONS EN CAPITAL :DIX SEPT MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE TROIS FRANCS DJIBOUTI (17 694 853 FD).

Article 2

Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n89-098-pr-mct