Décret n° 89-086/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie pour l’exercice 1989.
n° 89-086/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°78-27 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1989 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie s’élevant, en recettes et en dépenses, à CENT VINGT ET UN MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE SIX MILLE FRANCS DJIBOUTI (121 756 000 FD).
La Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie est autorisée à prélever sur le fonds de réserve un montant de VINGT CINQ MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE SEIZE MILLE FRANCS DJIBOUTI (25 776 000 FD).
Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-086/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
29 juin 1989
Numéro JO
n° 12 du 29/06/1989
Date du numéro
29 juin 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 29/06/1989
29 juin 1989
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