Arrêté n° 89-0716/PR fixant les prix CIF des Hydrocarbures vendus au détail.
n° 89-0716/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n°LR/77-002du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-038/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi du 11 mars 1942 validée par ordonnance du 2 septembre 1945 portant codification du régime des prix ;
Texte intégral
Les prix « CIF Djibouti » des Hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :
L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements affectés aux nouveaux prix de gros structurels : Super 129,60 (+ 59,76) Ordinaire 114,10 (+ 52,32) Gasoil 64,25 (+ 22,76) Pétrole 50,17 (+ 5,65)
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er juin 1989 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-0716/PR
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
17 juin 1989
Numéro JO
n° 12 du 29/06/1989
Date du numéro
29 juin 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 12 du 29/06/1989
29 juin 1989
Du même ministère
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