Loi n° 87/AN/89/2ème L portant ratification de trois accords de coopération entre le gouvernement de la République de Djibouti et le gouvernement de la République Démocratique et Populaire du Yemen.
n° 87/AN/89/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Sont ratifiés les accords suivants entre la République de Djibouti et la République Démocratique et Populaire du Yemen : a) Accord culturel et scientifique ; b) Accord portant sur les transports aériens commerciaux réguliers ; c) Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 87/AN/89/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 juillet 1989
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1989
Date du numéro
31 juillet 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 14 du 31/07/1989
31 juillet 1989
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