Décret n° 89-071/PR portant approbation d’un contrat réglant la concession pour la construction et l’exploitation d’une raffinerie de pétrole brut.

n° 89-071/PR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 sur l’organisation des pouvoirs publics ;
VUle décret n°87-098 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VUla loi n°40/AN/88/2ème L du 11 juin 1988 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 juin 1989.

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé le contrat réglant la concession pour la construction et l’exploitation d’une raffinerie de pétrole brut conclu entre le Gouvernement et les Établissements RAHBANI.

Article 2

Le présent décret entre en application dès sa signature.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n89-071-pr-por