Décret n° 89-072/PR portant approbation d’un Accord de concession et de partage de production pour l’exploitation et l’exploration des hydrocarbures.

n° 89-072/PR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 sur l’organisation des pouvoirs publics ;
VUle décret n°87-098 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VUla loi n°40/AN/88/2ème L du 11 juin 1988 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 juin 1989.

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé l’accord de concession et de partage de production conclu entre le Gouvernement et les Établissements RAHBANI pour l’exploitation et l’exploration des hydrocarbures.

Article 2

Le présent décret entre en application dès sa signature.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n89-072-pr-por