Arrêté n° 89-0630/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur deux camions de marque «Hino» acquis auprès des Ets Marill par le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télé- communications au moyen d’un don de l’OUA au profit des victimes de la sécheresse en République de Djibouti
n° 89-0630/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation, deux camions de marque «Hino», d’une valeur totale de 17.100.000 FD, acquis auprés des Ets Marill par le Ministère de l’Intérieur au moyen d’un don de l’OUA au profit des victimes de la sécheresse en République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 89-0630/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
1 juin 1989
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1989
Date du numéro
15 juin 1989
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/1989
15 juin 1989
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