Décret n° 89-053/PR/DEF portant réorganisation des Forces Armées.
n° 89-053/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°796037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
- VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Les Forces Armées comprennent
L’État-major Général des Armées, – Un État-major de la Défense, – Deux Commandements Régionaux Interarmes Nord et Sud, – Un Commandement Central, – Des Formations spécifiques : . Gendarmerie Nationale, . Force Aérienne, . Force Navale, . Des Écoles.
L’organisation des différentes composantes des Forces Armées définies à l’article 1er fera l’objet de décrets particuliers qui paraîtront ultérieurement.
Le présent décret abroge le décret n°79038/PR/DEF du 10 mai 1979 portant création et organisation du Commandement des Forces Armées.
Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-053/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
20 mai 1989
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1989
Date du numéro
31 mai 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/1989
31 mai 1989
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.