Arrêté n° 89-0591/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain sise à Balbala

n° 89-0591/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n°LR/77-002du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VUla lettre du Tribunal de charia de Djibouti ; SUR le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 mai 1989.

Texte intégral

Article 1er

Il est affecté au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain d’une superficie de 505 mètres carrés, sise à Balbala.

Article 2

Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une mosquée.

Article 3

Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des domaines fera remise de la parcelle de terrain sus-visée au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination des ses limites.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n89-0591-pr-fi