Décision n° 89-0584/PR/FIN autorisant le remboursement des frais de réparation du logement n° 804-02 appartenant à la Société Immobilière de Djibouti
n° 89-0584/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n°LR/77-002du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87- 098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla délibération n°475/6èmeL du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays ;
Texte intégral
Est autorisé le règlement de la somme de cent soixante treize mille deux cent soixante quatre francs Djibouti (173 264 FD) à la Société Immobilière de Djibouti, propriétaire du logement n°804-02, par suite des dégâts, causés par le véhicule administratif n°1903 B.
La dépense susvisée sera supportée par le budget national – chapitre 39.11 – article 50.
La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
Par le Président de la République P.OLe directeur de Cabinet P.
IISMAEL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 89-0584/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
17 mai 1989
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1989
Date du numéro
31 mai 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République P.OLe directeur de Cabinet P.IISMAEL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 10 du 31/05/1989
31 mai 1989
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
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Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.