Loi n° 75/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1988.
n° 75/AN/89/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n°88-095/PRE du 23 novembre 1988
- VUl’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications
Texte intégral
Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1988 est approuvé pour l’exercice 1988, pour les montants ci-après exprimés en Francs Djibouti. PRODUITS DE FONCTIONNEMENT : TROIS MILLIARDS QUATRE CENT CINQUANTE NEUF MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT VINGT SEPT FRANCS DJIBOUTI (3 459 683 927 FD). CHARGES DE FONCTIONNEMENT : TROIS MILLIARDS TROIS CENT SEPT MILLIONS DEUX CENT TRENTE ET UN MILLE SEPT CENT SOIXANTE TROIS FRANCS DJIBOUTI (3 307 231 763 FD). EXCEDENT D’EXPLOITATION : CENT CINQUANTE DEUX MILLIONS QUATRE CENT CINQUANTE DEUX MILLE CENT SOIXANTE QUATRE FRANCS DJIBOUTI (152 452 164 FD). RECETTES EN CAPITAL :HUIT CENT SEPT MILLIONS SEPT CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE TROIS CENT VINGT FRANCS (807 793 320 FD) DEPENSES EN CAPITAL : UN MILLIARD DEUX CENT SOIXANTE TROIS MILLIONS NEUF CENT DOUZE MILLE DEUX CENT SEPT FRANCS DJIBOUTI (1 263 912 207 FD).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 75/AN/89/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 juillet 1989
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1989
Date du numéro
31 juillet 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 14 du 31/07/1989
31 juillet 1989
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