Arrêté n° 89-0531/PR/FIN octroyant l’exonération sur un envoi d’huile de tournesol, don de l’organisation «Médecins du Monde» à l’ONARS au titre de l’aide aux sinistrés de la sécheresse en République de Dijibouti.
n° 89-0531/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi de 12.634 kg d’huile de tournesol d’une valeur de 2.425.000 FD, don de l’organisation «Médecins du Monde» à l’ONARS au titre de l’aide aux sinistrés de la sécheresse en République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 89-0531/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
10 mai 1989
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1989
Date du numéro
15 mai 1989
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/1989
15 mai 1989
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