Arrêté n° 89-0532/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur des jouets destinés à l’arbre de Noël des unités de l’Armée française (année 1988)
n° 89-0532/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
sont exonérés des taxes etsurtaxes d’importation les jouets destinés à l’arbre de Noël (année 1988) des unités de l’Armée française, dont le montant s’élève à 2.817.300 FD, soit: DA 188 = 1.000.634 FD 5e RIAOM = 366.500 FD Gestion SH = 151.600 FD 13e Demi-Briagade de la Léaion étranaère = 945.200 FD DETALAT = 363.400 FD.
Métadonnées
Référence
n° 89-0532/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
10 mai 1989
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1989
Date du numéro
15 mai 1989
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 15/05/1989
15 mai 1989
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