Arrêté n° 89-0333/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule Toyota et ses pièces détachées, offert par la Croix-Rouge de Genève au Croissant-Rouge de Djibouti
n° 89-0333/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu président de la République, chef du gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 en date du 27 juin 1977 Vu l’ordonnance n°LR / 77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 21.12.03 paragraphe 11: Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.
Texte intégral
Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation l’acquisition d’un véhicule Toyota Land Cruiser station wagon et ses pièces détachées, d’une valeur totale de 3.774.900 FD, offert par la Croix Rouge Genève au Croissant Roude de Dibouti. Art. 2. — Le présent arrêté sera complété, publié et exécuté partout où besoin sera.
le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 89-0333/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
12 mars 1989
Numéro JO
n° 5 du 15/03/1989
Date du numéro
15 mars 1989
Mesure
Générale
Signé par
le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
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JO N° n° 5 du 15/03/1989
15 mars 1989
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