Arrêté n° 2023-018/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ANPH pour l’exercice 2023.
n° 2023-018/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°67/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;
- VULa Loi n°69/AN/09/6ème L 03 janvier 2010 relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;
Texte intégral
ARRÊTE :
Le budget prévisionnel 2023 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées s’établit comme suit
En produits :……………………………………………..497 799 142 FDJ – En charges :……………………………………………..497 799 142 FDJ – Dont investissements :……………………………….268 380 891 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié.
Métadonnées
Référence
n° 2023-018/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
17 janvier 2023
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2023
Date du numéro
31 janvier 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2023
31 janvier 2023
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