Arrêté n° 2023-016/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
n° 2023-016/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnel n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public à caractère administratif ;
- VULa Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’informations de l’État ;
Texte intégral
ARRÊTE :
Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État pour l’exercice 2023 s’établit comme suit
En Produits :………………………………………………317 718 606 DJF – En Charges :……………………………………………..317 718 606 DJF
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 2023-016/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
17 janvier 2023
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2023
Date du numéro
31 janvier 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2023
31 janvier 2023
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