Loi n° 64/AN/89/2ème L à la Loi n° 15/AN/82/1ère L du 21 septembre 1982 accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.
n° 64/AN/89/2ème L à la
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla loi d’orientation économique et sociale 1983-1989
Texte intégral
Au lieu de :
| BENEFICIARES | N° DU LOT | SUPERFICIE EN M2 | NATURE DE L’INVESTISSEMENT |
|---|---|---|---|
| M. HASSAN GOULED APTIDON& Mme KADJIDJA DARAR ABANEH | 51,55& 56 | 9 900 | Édification de 2 Villas chacune pour une valeur de 10 Millions de FD avec plantation jardin d’agrément. |
Lire :
| BENEFICIARES | N° DU LOT | SUPERFICIE EN M2 | NATURE DE L’INVESTISSEMENT |
|---|---|---|---|
| M. HASSAN GOULED APTIDON | 51,55& 56 | 9 900 | Édification de 2 Villas chacune pour une valeur minimale de 10 Millions de FD avec plantation jardin d’agrément. |
LE RESTE SANS CHANGEMENT.
La présente loi rectificative sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 64/AN/89/2ème L à la
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 avril 1989
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1989
Date du numéro
15 avril 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 7 du 15/04/1989
15 avril 1989
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024