Arrêté n° 89-0028/PR/FIN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989

n° 89-0028/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VUle décret n°87- 098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VUla délibération n°475/6èmeL du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays ;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989 arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de : RÉGIME DES FONCTIONNAIRES ET ASSIMILÉS : NEUF CENT NEUF MILLIONS HUIT CENT VINGT TROIS MILLE FRANCS DJIBOUTI (909 823 000 FD). RÉGIME DES DÉPUTÉS : QUATRE VINGT QUATRE MILLIONS SEPT CENT VINGT SIX MILLE FRANCS DJIBOUTI (84 726 000 FD).

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n89-0028-pr-fi