Arrêté n° 88-1484/CAB DU 28 DECEMBRE 1988 portant exonération de véhicules et caisses de matériels pour AND.
n° 88-1484/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement : Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 : Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 : Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 21.12.03 — paragraphe 11 : Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale
Texte intégral
Article premier Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation les véhicules et matériel suivants, don de l’aide directe de la France : — 42 véhicules Sovamag TC 10, diésel — Séries n° 88 | 693 à 695 —Séries n° 88 J 696 à 726 — Séries F n° 626 à 638 : — 1 bus Renault (45 places) S 53, châssis n° 1902 : — 10 caisses de matériel et pièces de rechange. Ces véhicules et ce matériel sont destinés à l’Armée nationale dijboutienne. Ils sont arrivés au Port autonome international de Djibouti Sur le S.S. Galatée, le 20 décembre 1988. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. le président de la République et p.o..le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 88-1484/CAB
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
28 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la République et p.o..le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
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JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
Du même ministère
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