Loi n° 55/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989.
n° 55/AN/89/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.
- VUl’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1986 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications
Texte intégral
Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1987est approuvé pour les montants ci-après, exprimés en Francs Djibouti. PRODUITS DE FONCTIONNEMENT : DEUX MILLIARDS NEUF CENT QUATREVINGT DIX HUITMILLIONS CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE NEUF CENT QUARANTE SEPT FRANCS DJIBOUTI (2 988 182 947 FD). CHARGES DE FONCTIONNEMENT : DEUX MILLIARDS CINQUANTE SIX MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT ET ONZE MILLE SIX CENTS FRANCS DJIBOUTI (2 056 691 600 FD). EXCEDENT D’EXPLOITATION : NEUF CENT QUARANTE ET UN MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT ET ONZE MILLE TROIS CENT QUARANTE SEPT FRANCS DJIBOUTI (941 491 347 FD). RECETTES EN CAPITAL : UN MILLIARD SIX CENT QUARANTE CINQ MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE TREIZE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT SEPT FRANCS DJIBOUTI (1 645 473 587 FD). DEPENSES EN CAPITAL : UN MILLIARD NEUF CENT SOIXANTE SEPT MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SIX FRANCS DJIBOUTI (1 967 693 986 FD).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République, dès sa promulgation.
Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 55/AN/89/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 février 1989
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1989
Date du numéro
15 février 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 3 du 15/02/1989
15 février 1989
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