Décision n° 88-1485/PR/FIN portant autorisation de paiement au profit de l’ambassade de Djibouti en Irak (Bagdad).
n° 88-1485/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUla délibération n°475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
Texte intégral
Le trésorier payeur national est autorisé à opérer un paiement de dix sept mille dinars irakiens (17 000 DI)au profit de l’ambassade de Djibouti en Irak (Bagdad), pour permettre à cette dernière d’effectuer le règlement des loyers annuels. Cette somme sera payée directement, vu l’urgence, à Monsieur Obsieh Bouh, l’ambassadeur.
La dépense afférente à la présente décision sera imputée sur le crédit de fonctionnement de ladite ambassade, exercice 1989.
Le directeur des Finances et le trésorier payeur sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
Pour le président de la Républiqueet par ordre le directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARRED
Métadonnées
Référence
n° 88-1485/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
26 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Pour le président de la Républiqueet par ordre le directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARRED
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JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
Du même ministère
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