Loi n° 57/AN/89/2ème L portant approbation des comptes définitifs du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1987
n° 57/AN/89/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla loi n°148/AN/80du 5 novembre 1980 portant création du Port Autonome International de Djibouti.
Texte intégral
Le budget définitif de 1987 du Port Autonome International de Djibouti est arrêté à la somme de 2 023 949 519 FD en recettes, à la somme de 1 963 950 904 FD en dépenses en dégageant un bénéfice net de 59 988 615 FD.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 57/AN/89/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 février 1989
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1989
Date du numéro
15 février 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 15/02/1989
15 février 1989
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