Arrêté n° 88-1453/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée aux importations de matériel destiné à la rénovation du réseau téléphonique de Djibouti et financés à l’aide d’un prêt accordé par la Caiece centrale de Coopération économique
n° 88-1453/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Sont exonérées des taxes et surtaxes d’entrée, les importations de matériels destinés à la renovation du réseau téléphonique de la République de Diibouti et financés à l’aide du prêt de cinquante millions de FF accordé par la Caisse centrale de Coopération économique à la République de Djibouti. À chaque déclaration d’importation, devra être joint une demande d’exonération signée du directeur de l’Office des Postes et Télécommunications attestant que l’achat des matériels importés est effectivement réalisé au moyen du prêt visé au paragraphe Îer ci-dessus.
Métadonnées
Référence
n° 88-1453/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
15 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
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