Arrêté n° 88-1391/PR/FP Affectant à l’union Nationale des femmes Djiboutienne (U.N.F.D.) une parcelle de terrain sis au Quartier 5.
n° 88-1391/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles nos 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VULe décret n°82-041/PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement; SUR Le rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Novembre 1988.
Texte intégral
Il est affecté à l’Union des femmes Djiboutiennes une parcelle de terrain de 1349 mètres carrés sis au quartier 6, rues 45 et 22.
Cette parcelle de terrain est destiné à l’installation d’un centre d’orientation islamique.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain.Il sera dressa procès-verbal de cette parcelle, lequel comptera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par Le Président de La RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 88-1391/PR/FP
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
5 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par Le Président de La RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
Du même ministère
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