Arrêté n° 88-1270/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1088 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule destiné à l’Association pour la Protection de la Mère et de l’Enfant à Djibouti.
n° 88-1270/PR/
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement; Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 ; Vu le décret n° 87-098 / PRE du 23 novembre 1987 portant nominatiomide membres du gouvernement ; Vu le Code général des Impôts notamment en son article 21.12.08 paragaphe 11; Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.
Texte intégral
Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation le véhicule Toyota Hiace, diesel, 12 places, modèle LH 51 LB, d’une valeur de 2 500 000 FD, acquis par l’Association pour la Protection de la Mère et de l’Enfant et destiné à son propre usage. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et execute partout où besoin sera.
P. le président de la République, p.0.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 88-1270/PR/
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
14 novembre 1988
Numéro JO
n° 22 du 30/11/1988
Date du numéro
30 novembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la République, p.0.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/1988
30 novembre 1988
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.