Arrêté n° 88-1493/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’entre d’importation sur un envoi de lait en poudre don, programme alimentaire mondial au projet PAM / 3639).
n° 88-1493/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement : Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 etLR / 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance ne LR / 77-008 en date du 30 iuin 1977 : Vu le décret n° 87-098 / PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement : Vu le Code général des impôts, notamment en son article 21.12.03 — paraaraphe 11 : Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale ;
Texte intégral
Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de 216 tonnes de lait en poudre d’une valeur de 10 000 000‘FD, (don du PAM au projet PAM / 3639).
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P / le président de la République et bo.le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 88-1493/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
28 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
P / le président de la République et bo.le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
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JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
Du même ministère
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