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Numéros/n° 24 du 31/12/1988
Journal Officiel

Numéro n° 24 du 31/12/1988

31 décembre 1988
24
textes
Décret3
Arrêté17

Arrêté n° 88-1494/ PR/FIN DU 28 DECEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de réservoirs d’eau, don du Gouvernement belge à la République de Djibouti.

n° 88-1494/ PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : P / le président de la République et p.o.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Arrêté n° 88-1493/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’entre d’importation sur un envoi de lait en poudre don, programme alimentaire mondial au projet PAM / 3639).

n° 88-1493/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : P / le président de la République et bo.le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Arrêté n° 88-1492/CAB DU 28 DECEMBRE 1988 portant exonération pour le PK 20.

n° 88-1492/CABMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : P / le président de la République et p.o.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Arrêté n° 88-1484/CAB DU 28 DECEMBRE 1988 portant exonération de véhicules et caisses de matériels pour AND.

n° 88-1484/CABMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : P. le président de la République et p.o..le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Arrêté n° 88-1483/CAB portant exonération de matériel médical pour l’Hôpital général Peltier .

n° 88-1483/CABMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : P. le président de la République et p.0.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.

Arrêté n° 88-1453/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée aux importations de matériel destiné à la rénovation du réseau téléphonique de Djibouti et financés à l’aide d’un prêt accordé par la Caiece centrale de Coopération économique

n° 88-1453/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationale

Arrêté n° 88-1435/CAB portant exoné- ration de matériel médical pour l’Hôpital général Peltier

n° 88-1435/CABMinistère des finances et de l'économie nationale

Arrêté n° 88-1436/CAB portant exonération de matériel pour l’Office national des Anciens Combattanits .

n° 88-1436/CABMinistère des finances et de l'économie nationale

Arrêté n° 88-1437/CAB portant exonération de véhicules et pièces de rechange pour véhicules blindés

n° 88-1437/CABMinistère des finances et de l'économie nationale

Arrêté n° 88-1376/PR/FIN modifiant l’arrêté n° 86-0798 du 29 Juin 1986 portant création du « Fonds d’Investissement d’Immobilier ».

n° 88-1376/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Par Le Président De La Républiquep.o. le directeur de cabinetISMAIL GUEDI HARED

Arrêté n° 88-1391/PR/FP Affectant à l’union Nationale des femmes Djiboutienne (U.N.F.D.) une parcelle de terrain sis au Quartier 5.

n° 88-1391/PR/FPMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Par Le Président de La RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 88-1470/PR/MCTT portant modification de l’arrêté n° 88-1191/PRE réglementant les importations de Kath.

n° 88-1470/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le Président de la Républiqueet pour ordre le Directeur le CabinetISMAIL GUEDI HARED

Arrêté n° 88-1465/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.

n° 88-1465/PR/CPSMinistère du travail et de la prévoyance socialeSigné : Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 88-1466/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 du Service Médical Interentreprises (SMI).

n° 88-1466/PR/SMIMinistère du travail et de la prévoyance socialeSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 88-1467/MT portant approbation des délibérations adoptées par les Conseils d’administration de la C.P.S. et du S.M.I. lors de leur séance commune du 28 septembre 1988.

n° 88-1467/MTMinistère du travail et de la prévoyance socialeSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 88-1474/PR/MIND Portant approbation des comptes de l’ONED de l’exercice 1987.

n° 88-1474/PR/MINDMinistère de l'industrie et du développement industrielSigné : Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 88-1464/PR/MJSAC Instituant une Caisse de Menues Dépenses au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.

n° 88-1464/PR/MJSACMinistère de la jeunesse des sports et des affaires culturellesSigné : Par le Président de la Républiqueet par ordre le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARRED.
Décision4