Arrêté n° 88-1492/CAB DU 28 DECEMBRE 1988 portant exonération pour le PK 20.
n° 88-1492/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement : Vu les lois constitutionnelles n° LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 ;
Texte intégral
Article premier — Est accordé au Projet PK 20, l’exonération de la TIC pour l’achat d’une machine à écrire de marque Adler — payée par la GTZ, (République fédérale d’Allemagne).
Le ministre des Finances et de l’Economie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
P / le président de la République et p.o.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 88-1492/CAB
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
28 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
P / le président de la République et p.o.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
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JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.