Arrêté n° 88-1217/PR/Port modifiant l’arrêté n° 85-0252/PR/ PM fixant les tarifs de manutention au terminal à conteneurs.
n° 88-1217/PR/Port
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VULa délibération n°192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du port ;
- VUL’arrêté n°71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port ;
Texte intégral
L’arrêté n°85-0252/PR/PM du 20 février 1985 fixant le tarif maximal des opérations de manutention au terminal à conteneurs est rectifié et complété comme suit dans son
Délai de franchise : applicable à compter du 1er Août 1988. Conteneurs vides : franchise 30 jours (et ceci du jour du retour sur parc jusqu’à la sortie du terminal à conteneurs ou du changement de statut). Tarif applicable : à compter du 1er août 1988. Conteneurs de 20 pieds : (750 FD/jour à partir du 31ème jour à compter du jour de retour sur parc jusqu’à la sortie du terminal à conteneurs ou du changement de statut). Conteneurs de 40 pieds : (1.500 FD/jour – idem).
Tous ces frais à la charge de l’armateur, propriétaire des conteneurs, seront réglés au PAID par une agence maritime agréée par le PAID représentant l’Armateur.
Le ministre du Port et des Affaires maritimes sera chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 88-1217/PR/Port
Ministère
MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES
Publication
13 novembre 1988
Numéro JO
n° 22 du 30/11/1988
Date du numéro
30 novembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/1988
30 novembre 1988
Du même ministère
Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.
Arrêté n° 94-0607/PR/PORT relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.
Arrêté n° 94-0203/PRE portant augmentation de la durée de franchise des marcanaises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.