Arrêté n° 88-1219/PR/PORT complétant l’arrêté n° 71-954 fixant le tarif de location d’une grue.
n° 88-1219/PR/PORT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUla délibération n°192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du port ;
- VUl’arrêté n°71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement de l’exploitation du port ;
Texte intégral
L’arrêté n°88-0954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port est complété comme suit : Tarif de location de la grue automobile Krupp
l’heure indivisible : 45 000 FD
vacation de 3 heures ininterrompues : 90 000 FD
heure supplémentaire au-delà de la vacation de 3 heures : 40 000 FD
l’utilisation hors de l’enceinte portuaire : l’heure = 63 000 FD.
Le début des opérations est pris en compte dès que la grue franchit la barrière du port. La fin des opérations correspond au retour de la grue au même point. L’assurance de la grue pour les travaux effectués en-dehors de l’enceinte portuaire est à la charge du locataire.
Le ministre du Port et des Affaires maritimes sera chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le président de la Républiquechef du gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 88-1219/PR/PORT
Ministère
MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES
Publication
13 novembre 1988
Numéro JO
n° 22 du 30/11/1988
Date du numéro
30 novembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la Républiquechef du gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/1988
30 novembre 1988
Du même ministère
Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.
Arrêté n° 94-0607/PR/PORT relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.
Arrêté n° 94-0203/PRE portant augmentation de la durée de franchise des marcanaises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.