Arrêté n° 88-1483/CAB portant exonération de matériel médical pour l’Hôpital général Peltier .
n° 88-1483/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles nos LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 iuin 1977 : Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 iuin 1977 : Vu le Code général des Impôts notamment en son article 21.12.03— par. 11
- Surproposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.
Texte intégral
Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation le matériel médical suivant, don de l’Organisation pour la Prévention de la Cécité (OPC) : Instruments de chirurgie oculaire fabriqués par Moria-Dugast, d’une valeur de 13.898.04 FF, objet de la lettre de transport aérien d’Air-France 057-2239 5881 du 8 novembre 1988. Ces matériels sont destinés au service d’Ophtalmologie de l’’Hôpital général Peltier.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté par-tout où besoin sera.
P. le président de la République et p.0.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 88-1483/CAB
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
26 décembre 1988
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1988
Date du numéro
31 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la République et p.0.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
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JO N° n° 24 du 31/12/1988
31 décembre 1988
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
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Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.