Arrêté n° 88-1120/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes el surtaxes a importation sur un envoi de lait en poudre et de médicaments (don du Secours catholique français à Caritas Djibouti)
n° 88-1120/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonere des taxes et surtaxes d’importation, un envoi de 12 tonnes de lait en poudre d’une valeur de 5.368.600 FD et de 2.700 kg de médicaments d’une valeur de 2.580.500 FD, don du Secours catholique français à Caritas Djibouti pour une distribution gratuite aux réfugiés et nécessiteux de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 88-1120/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
16 octobre 1988
Numéro JO
n° 21 du 15/11/1988
Date du numéro
15 novembre 1988
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/1988
15 novembre 1988
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