Arrêté n° 88-1121/PR/FIN FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot des denrées alimentaires diverses (don de l’organisation «Médecins du Monde» à la population victime de la sécheresse.
n° 88-1121/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un lot de denrées alimentaires diverses, (sucre, farine, légumes secs), d’un poids de 50 tonnes et d’une valeur de 2.400.000 FD offerts par l’organisation «Médecins du Monde» à la popoulation victime de la sécheresse.
Métadonnées
Référence
n° 88-1121/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
16 octobre 1988
Numéro JO
n° 21 du 15/11/1988
Date du numéro
15 novembre 1988
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 15/11/1988
15 novembre 1988
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