Arrêté n° 88-1130/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de vivres, couvertures et d’eau minérale (don du Gouvernement grec au Gouvernement de la République de Djibouti pour une distribution gratuite aux victimes de la sécheresse).
n° 88-1130/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de 40 tonnes de farine, 24 tonnes de riz, 20 tonnes de légumes secs, 2.000 cartons d’eau minérale et 200 couvertures, d’une valeur totale de 22 millions de FD, don du Gouvernement grec au Gouvernement de la République de Djibouti pour une distribution gratuite aux victimes de la sécheresse.
Métadonnées
Référence
n° 88-1130/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
16 octobre 1988
Numéro JO
n° 21 du 15/11/1988
Date du numéro
15 novembre 1988
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/1988
15 novembre 1988
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