Arrêté n° 88-1131/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un achat de trois moteurs pour pompes, effectué pour l’Union nationale des Femmes de Diibouti en faveur de la coopé- rative féminine agricole.
n° 88-1131/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un achat de trois moteurs pour pompes effectué par l’Union nationale des Femmes de Diibouti en faveur de la coopérative féminine agricole.
Métadonnées
Référence
n° 88-1131/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
16 octobre 1988
Numéro JO
n° 21 du 15/11/1988
Date du numéro
15 novembre 1988
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 15/11/1988
15 novembre 1988
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