Arrêté n° 88-1170/PRE/MTPUL portant résiliation du marché n° 1/87/BP. pour les travaux de VRD des Salines-Ouest à Djibouti; entrepreneur : Moussa Ali Abaneh.
n° 88-1170/PRE/MTPUL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’arrêté n°69-464/SG/CG du 20 mars 1969 fixant la date d’entrée en vigueur du Code des Marchés Publics et instituant les Cahier les Cahiers des Clauses Administratives Générales des marchés de fournitures et des marchés de travaux ;
Texte intégral
Le marché n°1/87/BP est résilié de plein droit et sans indemnités.
Il sera procédé en la présence éventuelle de l’Entrepreneur dûment convoqué à la constatation des ouvrages exécutés et à l’inventaire des matériaux approvisionnés ainsi qu’à l’inventaire descriptif du matériel et des installations de chantier. Au cas où l’Entrepreneur aurait perçu une somme supérieure aux travaux réalisés, la caution personnelle et solidaire remplaçant le cautionnement définitif en garantie de bonne exécution des travaux ne serait pas restituée.
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera diffusé partout où besoin sera.
Par le président de la République
Et par ordre le directeur de cabinet
ISMAIL GUEDI HARRED
Métadonnées
Référence
n° 88-1170/PRE/MTPUL
Ministère
Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Publication
5 octobre 1988
Numéro JO
n° 21 du 15/11/1988
Date du numéro
15 novembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,Et par ordre le directeur de cabinetISMAIL GUEDI HARRED
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/1988
15 novembre 1988
Du même ministère
Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.
Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.
Arrêté n° 92‑0610/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonts d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.
Arrêté n° 92-0610/PR/MTPUL Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et enrobassions du Noiret de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.
Arrêté n° 92‑0609/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 mars 1992 et approbation du projet du budget du fonds pour l’exercice 1992.