Arrêté n° 88-0820/PR/CPS/MTPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1987 de la Caisse des Prestations Sociales.
n° 88-0820/PR/CPS/MTPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-038 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’arrêté n°85-0041/PR/TR du 15 janvier 1985 constatant la composition du Conseil d’Administration C.P.S./S.M.I. ;
- VUl’arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les régies de fonctionnement ainsi que le régime financier de la C.P.S. et plus particulièrement ses titres II, Section 1 et 3 et IV, Section 22 ;
Texte intégral
Sont approuvées et sont exécutoires, toutes les délibérations relatives au Budget, à savoir, n°1, 2, 3, 6/87/CPS et 3/87/CPS/SMI prises par les Conseils d’Administration de la C.P.S. et du S.M.I., portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1987 de la C.P.S..
L’exercice budgétaire de la C.P.S est donc modifié de le façon suivante : (Délibération n°01/88/CPS du Conseil d’administration en date du 13 Avril 1988). 1- BUDGET DE FONCTIONNEMENT RECETTES……………………………………1.813.040.000 FDJ DEPENSES……………………………………1.879.374.000 FDJ DEFICIT……………………………………….
66.334.000 FDJ 2-TABLEAU DE VARIATION DE LA TRÉSORERIE RECETTES……………………………………….108.7140857 FDJ; DEPENSES ………………………………………175.354.000 FDJ. DEFICIT DE TRESORERIE………………
66.649.130 FDJ
Le Directeur et l’Agent Comptable de la Caisse des Prestations Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Par le Premier Ministre
Chargé du Plan et de l’Aménagement du TerritoireChef du Gouvernement par intérim
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 88-0820/PR/CPS/MTPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
18 juillet 1988
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1988
Date du numéro
15 août 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le Premier Ministre,Chargé du Plan et de l’Aménagement du TerritoireChef du Gouvernement par intérimBARKAT GOURAD HAMADOU
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/1988
15 août 1988
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.