Arrêté n° 88-1235/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de matériels destinés à la construction des écoles de Chebelleh et de Sagallou, offert par le Gouvernement de You- goslavie à la République de Djibouti.
n° 88-1235/PR/
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR / 77-008 en dâte du 80 juin 1977, Vu le décret n° 87-098 / PRE du 28 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement
- Vule Code général des Impôts notamment en son article 21.12.03 paragraphe 11
- Surproposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale ;
Texte intégral
Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de matériels d’un poids de 29 400 kg et d’une valeur de 25 761 000 FD destinés à la construction des écoles de Chebelleh et de Sagallou, don du Gouvernement de Yougoslavie à la République de Diibouti.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. le président de la Republique, p.0.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 88-1235/PR/
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
14 novembre 1988
Numéro JO
n° 22 du 30/11/1988
Date du numéro
30 novembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la Republique, p.0.,le directeur de cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
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JO N° n° 22 du 30/11/1988
30 novembre 1988
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