Arrêté n° 2023-031/PR/SES approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de “l’Institut National de Formation Sportive”.
n° 2023-031/PR/SES
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 ;
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant Création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Institut National de Formation Sportive” ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
Texte intégral
ARRÊTE :
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Etablissement de “l’Institut National de Formation Sportive” qui s’élève à
En charges à la somme de :…………………………..59 135 292 FDJ – En produits à la somme de :………………………….59 135 292 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié.
Métadonnées
Référence
n° 2023-031/PR/SES
Ministère
SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES SPORTS
Publication
30 janvier 2023
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2023
Date du numéro
31 janvier 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2023
31 janvier 2023
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