Arrêté n° 88-0420 / PR / DEF fixant la commission de l’examen d’officier de police judiciaire
n° 88-0420 / PR /
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement: Vu les lois constitutionnelles n°° LR / 77-001 et LR,/77-002 en date du 27 juin 1977; Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 du 30 juin 4977: Vu l’arrêté n°79-1267/PR/DEFdu 25 novembre 1979, sur proposition du ministre de la Défense nationale et du ministre de la Justice et des Affaires musulmanes.
Texte intégral
Article premier — L’examen technique d’officier de police judiciaire est fixé les 10; 11 et 12 avril 1988: Art. 2
La commission d’examen se compose comme suit : Président: Monsieur Ali Mohamed Afkada, substitut du procureur de la République Membres : Madame Kadidja Abeba, magistrat, Monsieur OmarJbrahim Odom, magistratrat,Chef d’’escadron Hoche Robleh Idleh, commandant de la Gendarmerie. Sous-lieutenant Elmi Farah Abaneh, gendarmerie, Aspirant Mohamed Garad Houmed, gendarmerie, secrétaire : Adjudant chef Nouh:Boûh Liban, gendarmerie Art. 3
Le ministre de la Justice et des Affaires musulmanes et le ministre de la Défense sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera pubtié selon la procédure d’urgence.
Métadonnées
Référence
n° 88-0420 / PR /
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
5 avril 1988
Numéro JO
n° 7 du 14/04/1988
Date du numéro
14 avril 1988
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 14/04/1988
14 avril 1988
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.