Arrêté n° 88-0405 / PRE /FIN DU 4 AVRIL 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi d’insignes, don de la Croix-Rouge bulgare et sur un envoi de linges, don de la Ligue de la Croix-Rouge, à la Société nationale du Croissant-Rouge de Djibouti.
n° 88-0405 /
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977; =. Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres dau gouvernement: Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 21.12.03 paragraphe 11.
Texte intégral
Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation, un envoi d’insignes, d’une valeur de 350.000 FD, don de la Croix-Rouge bulgare, et sur un envois de linge d’une valeur de 400.000 FD, donc de la Ligue de la Croix Rouge, à la Société nationale du Croissant Rouge de Djibouti. Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera:
Métadonnées
Référence
n° 88-0405 /
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
4 avril 1988
Numéro JO
n° 7 du 14/04/1988
Date du numéro
14 avril 1988
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 14/04/1988
14 avril 1988
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