Loi n° 35/AN/88/2ème L approuvant le compte administratif, exercice 1986 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
n° 35/AN/88/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098 PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement
- VUl’ordonnance n°80-089/PRE du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement public des Hydrocarbures complété par le décret n°80-107 du 16 septembre 1980
Texte intégral
Est approuvé le compte administratif, exercice 1986 de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté au 31 décembre 1986 ainsi qu’il suit : Recettes : 1 033 207 363 Dépenses : 603 933 337 Excédent : 434 274 026
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 35/AN/88/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 juin 1988
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1988
Date du numéro
15 juin 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JORD n° 11 du 15/06/1988
15 juin 1988
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