Arrêté n° 88-0383/MI/SAGR pourtant autorisation de tombola au profit de la 13e DBLE

Le président de la République, chef du gouvernement :

• VUles lois constitutionnelles n LR / 77.001.et LR 77 002. du 27 juin 1977. Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977: Vu le décret n° 87-098 / PRE du 23 novembre 1987 Portant nomination des membres du gouvernement ; Vu l’arrêté n° 952 / SG / CG du 22 juin 1968 rendant exécutoire la délibération n 500 6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries . Vu la loi n°53 / AN / 79du 9 janvier 1979 modifiant la délibération n° 500 / 6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries Vu la lettre n° 58 / D en date du 8 février 1988 formulée par l’Ambassade de France à djibouti ; Nonobstant les dispositions de l’article 1er de laloin 53 / AN 79 Sustisée et considérant l’intérêt exceptionnel de l’organisation d’une loterie au capital d’émission de 7 500 000 FD pour les œuvres sociales de la 13e DBLE : Sur proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, des Postes ét Télécommunications .