Arrêté n° 88-0363/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.

n° 88-0363/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VUles Lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977;
VUl’Ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977;
VUle Décret n°87-098/PR en date du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement; SUR le rapport du ministre des Finances et de l’Économie Nationale ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du08 mars 1988.

Texte intégral

Article 1er

Il est affecté au ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 7125 mètres carrés sis à Balbala.

Article 2

Cette parcelle est destinée à l’implantation d’un groupe scolaire.

Article 3

Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle au ministre de l’Éducation Nationale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par le Président de la République

chef du gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n88-0363-pr-fi