Arrêté n° 88-0372/PR/FIN accrodant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de sport destiné à la fédération djiboutienne d’ Athétisme
n° 88-0372/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de chaussures de sport, une valeur de 283 000 ED destiné à la Fédération diiboutienne d’Athlétisme.
Métadonnées
Référence
n° 88-0372/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
24 mars 1988
Numéro JO
n° 6 du 31/03/1988
Date du numéro
31 mars 1988
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 31/03/1988
31 mars 1988
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