Arrêté n° 88-0062/PR/MFP Affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise aux Lotissements de GABODE II.
n° 88-0062/PR/MFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret no 82-041/PR en date du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR la rapport du ministre des Finances et de l’Économie Nationale ; LE Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 5 janvier 1988.
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain d’une superficie de 8400 mètres carrés sise à Djibouti au Lotissement GABODE II.
Cette parcelle de terrain non bâtie est destinée à la Construction des logements pour l’assistance Technique Italienne dans le domaines de la Santé.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée au Ministère de la Santé Publique.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 88-0062/PR/MFP
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
14 janvier 1988
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1988
Date du numéro
15 janvier 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 1 du 15/01/1988
15 janvier 1988
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
Arrêté n° 95-0918/PRE/MEC portant création d’un Comité national d’Études des conditions de vie.
Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.