Décret n° 2023-009/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte Contre la Corruption.
n° 2023-009/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°3/AN/13/7ème L du 16 juillet 2013 complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption ;
- VULe Décret n°2014-284/PR/MJDH portant application de la loi n°3/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption ;
- VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
DECRETE :
Conformément aux dispositions de la loi n°3/AN/13/7ème L du 16 juillet 2013 complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption, les personnes suivantes sont nommées membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la corruption. Au titre de l’Administration Publique
Mme. Badriya Zakaria Cheick, Présidente
Mme Ismahane Aden Ali, Membre
M. Ali Sillaye Abdallah, Membre. Au titre des Elus Nationaux et Locaux
M. Abdo Kamil Mohamed, Vice-Président
M. Eliyas Dirieh Atteyeh, Membre
Mme. Mouna Elmi Afhasseh , Membre. Au titre du Secteur Privé et de la Société Civile
M. Ahmed Mohamed Djama, Membre
Mme. Roukiya Ali Djama, Membre
M. Abdourazak Ibrahim Ali, membre.
Les membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption sont nommés pour une durée de quatre années non renouvelable.
Le présent décret entre en vigueur à compter de la signature.
Métadonnées
Référence
n° 2023-009/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
12 janvier 2023
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2023
Date du numéro
15 janvier 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2023
15 janvier 2023
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